Consultation HATVP : la contribution de l’AFCL sur l’évolution du cadre Sapin II
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé une consultation dans la perspective d’un bilan des douze années d’application du cadre issu de la loi Sapin II. À cette occasion, l’AFCL a souhaité apporter sa contribution, en partageant son analyse du dispositif actuel et ses propositions d’évolution. Notre contribution à…
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