Par une décision rendue publique ce jour, le Conseil d’Etat annule les lignes directrices de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) adoptées en 2023, qui qualifiaient par principe les « think tanks » comme représentants d’intérêts au titre de la loi Sapin 2. L’AFCL regrette cette décision qui lui apparaît non conforme à l’esprit de la loi « Sapin 2 » et de son décret d’application du 9 mai 2017, et appelle à élargir plutôt qu’à restreindre les obligations de transparence.

Position de l’AFCL sur la décision du Conseil d’Etat