Le 11 mai 2019
Suite à la parution d’informations sur des fichiers de personnalités, l’Association Française des Conseils en Lobbying et Affaires publiques rappelle les points suivants :
- Les conseils en affaires publiques conseillent des entreprises, des organisations professionnelles, des associations ou des organismes publics dans la défense et la promotion de leurs intérêts auprès des décideurs publics, à travers le partage d’une information loyale et sourcée.
- Pour cela, ils analysent les positions et les arguments publics des décideurs et des parties prenantes afin d’apporter dans le débat une information pertinente et utile.
- Ni le RGPD, ni la loi française n’interdisent en soi la constitution de documents, fichiers, cartographies contenant des informations sur les positions de personnes, à condition :
- que ces données aient été manifestement rendues publiques par les personnes concernées (ce qui est très généralement le cas des personnalités politiques) ;
- que la réalisation de ces outils concoure à la réalisation d’objectifs légitimes et dans le respect des droits fondamentaux des personnes concernées : or, la représentation d’intérêts clairement exprimés est légitime, légale et fait partie de la liberté d’expression ;
- que les données contenues dans ces outils soient en rapport avec l’objectif poursuivi et les fichiers conservés seulement pour leur durée d’utilisation ;
- qu’il n’y figure pas de données sensibles, à caractère privé ou qui ne seraient pas d’ordre public.
L’AFCL s’attache à promouvoir cette approche comme elle œuvre depuis 1991 à la diffusion de bonnes pratiques et d’une déontologie exigeante, dont les principes fondateurs sont pour certains passés dans la loi dite Sapin 2 de 2016.