Le 11 mars 2021, le président de l’AFCL, Nicolas Bouvier, était auditionné par la mission parlementaire d’évaluation de la loi Sapin co-présidée par Raphael Gauvain et Olivier Marleix.
Il a ainsi présenté les propositions de l’AFCL pour faire évoluer le dispositif de la HATVP dans le sens d’une meilleure transparence, d’un élargissement de la notion de représentant d’intérêt et d’une simplification des critères de déclaration. En complément de cette audition, notre association a communiqué aux rapporteurs la contribution suivante…

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