La Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale mène une mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts. Dans ce cadre, l’AFCL a été auditionnée le 9 mars dernier par les deux co-rapporteurs, les députés Gilles Legendre (Renaissance, Paris 2e) et Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés – membre de l’intergroupe NUPES, Saône-et-Loire 4e).

L’AFCL a également répondu par écrit au questionnaire soumis par la mission et qui est publié ici