La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a lancé une consultation dans la perspective d’un bilan des douze années d’application du cadre issu de la loi Sapin II. À cette occasion, l’AFCL a souhaité apporter sa contribution, en partageant son analyse du dispositif actuel et ses propositions d’évolution.

Notre contribution à lire ici…AFCL réponse à la consultation HATVP mars 2026