L’Assemblée Nationale met en place, à l’occasion de la rentrée parlementaire, un nouveau
dispositif d’enregistrement volontaire des représentants d’intérêts. L’AFCL a été associée aux
travaux préparatoires et partage les objectifs poursuivis :

  • renforcement de la transparence sur les intérêts représentés ;
  • respect de l’enceinte et du travail parlementaires, qui passe notamment par une  circulation encadrée des représentants d’intérêts et la restriction du système des badges de collaborateurs bénévoles ;
  • respect des frontières entre les fonctions, refus du mélange des genres, pour un dialogue
  • responsable ;
  • renforcement de la confiance par l’information.

Le dispositif issu du rapport de Christophe Sirugue, Président de la délégation du bureau de l’Assemblée nationale chargée des représentants d’intérêts, va dans le sens d’un lobbying reconnu, utile, responsable, professionnel et exigeant, tel que les membres de l’AFCL le défendent et le pratiquent depuis plus de vingt ans à travers leur charte de déontologie (voir PJ), auprès du Parlement mais aussi de l’ensemble des pouvoirs publics et des parties prenantes.

Il est aussi ambitieux dans ses modalités, prévoyant notamment, pour les cabinets de conseilet les avocats, l’obligation de publier la liste de leurs clients et de déclarer les honoraires perçus au titre de la représentation d’intérêts auprès du Parlement.

L’AFCL encourage donc ses membres à s’inscrire dans le dispositif après avoir obtenu l’approbation explicite et préalable de leurs clients.

Le lancement du nouveau dispositif d’enregistrement est une étape dans un processus positif.L’AFCL poursuivra son travail de pédagogie et d’évaluation, et espère que ce dispositif contribuera à régler, pour l’avenir, la question essentielle de la place, de l’utilité et de la légitimité des représentants d’intérêts dans le débat public.

Contacts :

Alexandre de Montesquiou, président : alexandre.de.montesquiou@AI2P.fr
Fabrice Alexandre, secrétaire général : f.alexandre@cominst.com