Le gouvernement a annoncé qu’il présenterait le 30 mars un projet de loi sur la transparence de la vie économique, comportant en particulier un chapitre sur le lobbying. L’AFCL, qui rassemble depuis 1991 la plupart des cabinets de conseil en affaires publiques exerçant en France, se félicite de pouvoir rappeler à cette occasion l’utilité du lobbying dans le processus de décision publique.

L’AFCL, consultée lors de la préparation de ce texte, soutient les initiatives qui visent à apporter plus de transparence à l’action publique, et les mesures qui vont dans le sens d’un lobbying reconnu, utile, responsable, professionnel et exigeant, tel que les membres de l’AFCL le défendent et le pratiquent déjà depuis vingt-cinq ans à travers leur charte de déontologie.
A ce titre, l’AFCL avait salué la mise en place en 2013 du registre ambitieux de l’Assemblée Nationale, et encouragé tous ses membres à s’y inscrire. Avec le projet de loi Sapin 2, l’AFCL veillera à ce que soit respecté l’équilibre entre impératifs de transparence et de contrôle, et respect de principes fondamentaux comme la liberté d’expression, la liberté d’entreprendre, le secret des affaires, la protection de la vie privée.

L’AFCL souhaite en outre que les débats qui vont s’ouvrir au Parlement offrent l’occasion de reconnaitre l’utilité de ce métier, loin des caricatures habituelles et des postures hypocrites : aujourd’hui la France a besoin de plus de dialogue, et de meilleure qualité, entre les décideurs publics et la société civile, qu’il s’agisse des entreprises privées ou publiques, des associations et ONG, des organisations professionnelles, etc.

Le lobbying permet en effet aux décideurs publics d’échanger avec les acteurs économiques, et de recueillir leurs arguments, leur expertise et leurs propositions. Le dialogue citoyen riche et créatif qui naît du débat entre les différents points de vue permet d’éclairer le décideur public sur les conséquences de ses décisions. C’est ce dialogue entre les parties prenantes qui permet d’adopter de meilleures normes, plus efficaces et mieux acceptées. Au total, le lobbying agit comme un accélérateur de démocratie en ce sens qu’il permet à la société civile toute entière d’intervenir dans le débat public, a fortiori à l’ère d’Internet. Le lobbying est donc un partenaire pour l’action publique.

L’AFCL veillera à ce que l’encadrement du lobbying ne nuise pas au libre dialogue et aux échanges positifs qui se nouent chaque jour entre le monde politique et les acteurs de la
société civile, au bénéfice d’une action publique maîtrisée et acceptée. Elle veillera au respect des principes fondamentaux rappelés plus haut. Elle formulera enfin des propositions pour renforcer la clarté des règles du dialogue entre les décideurs publics et l’ensemble des acteurs de la société souhaitant faire valoir leurs idées et leurs intérêts.

CP – AFCL – Loi Sapin 2 : Pour une reconnaissance de l’utilité du Lobbying – 10 mars 2016