Lors de leur Assemblée Générale annuelle jeudi 10 juillet 2014, les adhérents de l’AFCL ont amendé leur charte de déontologie pour tenir compte :

  • de l’entrée en vigueur du nouveau registre des représentants d’intérêts de l’Assemblée nationale ; l’AFCL est inscrite au registre et encourage ses membres à faire de même après avoir obtenu l’approbation explicite et préalable de leurs clients ;
  • de la mise en place de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont certaines recommandations peuvent porter sur les relations entre représentants d’intérêts et acteurs de la vie publique : par principe, la charte de déontologie impose désormais de tenir compte de ces futures recommandations ;

–       de l’évolution des réflexions sur les pratiques des représentants d’intérêts, à l’initiative notamment des déontologues des assemblées parlementaires ou d’associations : à ce titre, la charte interdit désormais « l’usage à des fins commerciales (…) de tout logo officiel ou de toute référence à une institution », impose de « garantir une approche pluraliste et non-partisane, transparente et équitable dans les conditions d’inscription ou d’adhésion aux colloques, clubs et (autres) manifestations » et de « rendre public le nom des partenaires financiers de ces événements », comme recommandé dans le rapport de la déontologue de l’Assemblée Nationale en 2013.

Alexandre de Montesquiou, président de l’AFCL, rappelle que « l’AFCL a, depuis sa création, rassemblé autour de sa charte de déontologie la plupart des consultants en lobbying et en affaires publiques en France. Notre ambition est double : rester en pointe sur notre réflexion déontologique, c’est la raison de la révision de notre charte menée cette année, et réunir largement, autour de cette vision, les professionnels concernés. »

Boussole déontologique et outil pédagogique, la charte de l’AFCL, élaborée il y a 23 ans, parmi les premières en Europe,  repose sur quelques principes simples qui font chaque jour la preuve de leur caractère opérationnel :

  • incompatibilités professionnelles (tout mandat politique électif national ou européen, emploi salarié au sein d’un cabinet ministériel, des assemblées parlementaires ou dans les fonctions publiques) ;
  • interdiction de toute rémunération, y compris temporaire, de tout élu national, collaborateur parlementaire ou membre de cabinet ministériel ;
  • transparence sur les intérêts représentés ;
  • obligation de moyen et non de résultat, opposable aux clients ;
  • respect des institutions, de leurs règles et des codes de conduites, intégré à la charte.

L’AFCL assure une veille continue des réflexions sur la déontologie des représentants d’intérêts aux niveaux national, européen et international ; elleorganise un dialogue régulier avec des experts extérieurs, élus, déontologues, universitaires et représentants d’organisations diverses, afin de nourrir et faire évoluer ses positions.