Le bureau de l’Assemblée Nationale a adopté le 27 février les conclusions de son groupe de travail sur les représentants d’intérêts, présidé par le député Christophe Sirugue. L’AFCL salue la méthode utilisée, fondée sur la consultation, qui permet d’aboutir à des conclusions exigeantes mais réalistes.

Ces principes vont dans le sens d’un lobbying reconnu, responsable, professionnel et exigeant, tel que les membres de l’AFCL le défendent et le pratiquent depuis des années à travers leur charte de déontologie (voir PJ). L’extension de ces principes à tous les représentants d’intérêts est donc une bonne nouvelle.

La plupart des conclusions adoptées par le bureau de l’Assemblée doivent encore être précisées dans leurs modalités, mais les principes qui les animent sont clairs :

  • transparence dans les intérêts représentés, principe essentiel dont l’AFCL souhaite qu’il s’applique à tous les acteurs, y compris les avocats quand ils assurent des missions de lobbying : inscription de droit au registre des représentants d’intérêts, sur une base déclarative volontaire exigeante ;
  • respect de l’enceinte et du travail parlementaires : circulation encadrée des représentants d’intérêts, restriction du système des badges de collaborateurs bénévoles ;
  • respect des frontières entre les fonctions, refus du mélange des genres, pour un dialogue sain et responsable : ouverture de réflexions s ur la déontologie des collaborateurs et des fonctionnaires, sur l’exercice de la profession d’avocat par les parlementaires ; l’AFCL souhaite que la réflexion sur l’exercice de la profession d’avocat soit étendue aux collaborateurs parlementaires ;
  • traçabilité des interventions des représentants d’intérêt : mention de toutes les auditions dans les rapports, possibilité pour les députés de mentionner les réunions avec des représentants d’intérêts dans le Feuilleton de l’Assemblée.

S’agissant des suites concrètes de ces travaux, l’AFCL souhaite que la méthode qui a prévalu jusqu’ici soit maintenue : la consultation des parties est en effet gage de réalisme sans nuire au niveau d’exigence. L’AFCL sera notamment vigilante au renforcement des obligations déclaratives, qui devront respecter les informations commerciales ou concurrentielles

Contacts :

Pascal Tallon : ptallon@bourytallon.com

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