Transparency International a présenté ce matin à Paris son nouveau rapport sur le lobbying en Europe, à l’occasion d’un petit déjeuner débat. Cette étude a pour ambition d’évaluer non pas les pratiques de lobbying, mais les cadres dans lesquels elles s’exercent, à l’échelon des institutions européennes et dans les Etats membres de l’Union.

 

S’agissant de la France, Transparency attribue une note globale de 27/100, pour une moyenne européenne de 31/100.

 

Parmi les items pris en compte par Transparency, seule l’autorégulation des représentants d’intérêts obtient la moyenne en France, à 50/100.

 

L’AFCL y voit une reconnaissance des efforts entrepris depuis 1991, autour de sa charte de déontologie, et un encouragement à poursuivre la réflexion pour mettre à jour constamment ses bonnes pratiques et renforcer leur application. Les principes clés de notre charte sont les suivants :

 

  • respect absolu des frontières entre les fonctions, refus du mélange des genres, pour un dialogue sain et responsable : l’AFCL est ainsi pionnière, depuis sa création, dans les réflexions sur les conflits d’intérêts ;
  • transparence sur les intérêts représentés, principe essentiel dont l’AFCL souhaite qu’il s’applique à tous les acteurs du lobbying ;
  • respect de l’enceinte et du travail parlementaires comme des autres institutions ;
  • intégrité de l’information transmise et des méthodes de lobbying.

 

Transparency a également appelé de ses vœux une clarification des relations entre décideurs publics et représentants d’intérêts, notamment pour prévenir les risques de conflits d’intérêts. L’AFCL partage ces préoccupations et avance depuis plusieurs années des propositions qu’elle met en œuvre à travers sa charte de déontologie, mais qui pourraient être explicitées dans les textes relatifs à plusieurs catégories d’acteurs :

 

  • exclusion de toute possibilité de cumuler une mission de représentant d’intérêt avec tout mandat politique national ou européen, avec toute fonction de collaborateur parlementaire, de conseiller ministériel, de fonctionnaire, etc. ;
  • exclusion de toute rémunération, même partielle, de collaborateurs parlementaires par des représentants d’intérêts pour des activités de veille, de conseil ou de lobbying, y compris via le cumul d’activités d’avocat et d’assistant parlementaire ;
  • quelles que soient les règles retenues, elles doivent être les mêmes pour tous les acteurs pratiquant le lobbying : les lobbyistes d’entreprise et les conseils bien sûr, mais aussi les avocats ; quand un avocat fait du lobbying et n’agit pas dans le cadre d’une procédure judiciaire, le principe de transparence doit s’appliquer comme à tout autre acteur.

 

 

Contacts : Alexandre de Montesquiou, président : alexandre.de.montesquiou@AI2P.fr – 01.53.63.14.80.

Fabrice Alexandre, secrétaire général : f.alexandre@cominst.com – 01.47.42.53.00.

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CP AFCL – Rapport Transparency International 21 avril 2015