Le 11 mai 2019

Suite à la parution d’informations sur des fichiers de personnalités, l’Association Française des Conseils en Lobbying et Affaires publiques rappelle les points suivants :

  1. Les conseils en affaires publiques conseillent des entreprises, des organisations professionnelles, des associations ou des organismes publics dans la défense et la promotion de leurs intérêts auprès des décideurs publics, à travers le partage d’une information loyale et sourcée.
  2. Pour cela, ils analysent les positions et les arguments publics des décideurs et des parties prenantes afin d’apporter dans le débat une information pertinente et utile.
  3. Ni le RGPD, ni la loi française n’interdisent en soi la constitution de documents, fichiers, cartographies contenant des informations sur les positions de personnes, à condition :
    • que ces données aient été manifestement rendues publiques par les personnes concernées (ce qui est très généralement le cas des personnalités politiques) ;
    • que la réalisation de ces outils concoure à la réalisation d’objectifs légitimes et dans le respect des droits fondamentaux des personnes concernées : or, la représentation d’intérêts clairement exprimés est légitime, légale et fait partie de la liberté d’expression ;
    • que les données contenues dans ces outils soient en rapport avec l’objectif poursuivi et les fichiers conservés seulement pour leur durée d’utilisation ;
    • qu’il n’y figure pas de données sensibles, à caractère privé ou qui ne seraient pas d’ordre public.

L’AFCL s’attache à promouvoir cette approche comme elle œuvre depuis 1991 à la diffusion de bonnes pratiques et d’une déontologie exigeante, dont les principes fondateurs sont pour certains passés dans la loi dite Sapin 2 de 2016.